Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail
Article 188.13
Versions de la disposition
188.13. (Remplacé).
D. 1187-2015, a. 3; 1112-2023D. 1112-2023, a. 31.
188.13. La présente sous-section s’applique, compte tenu des adaptations nécessaires, à tout travail sur une installation électrique.
